Conditions Générales de Participation

Préambule

L’École de la Deuxième Chance de l’Essonne (ci-après “l’E2C Essonne”) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle fait partie du Réseau E2C France et a pour mission de proposer un parcours d’accompagnement individualisé à des jeunes de 16 à 25 ans, éloignés de l’emploi, afin de favoriser leur insertion professionnelle et sociale.

Les présentes Conditions Générales de Participation s’appliquent à toute participation à un parcours au sein de l’E2C Essonne. Elles définissent les modalités d’accueil, de suivi, et d’engagement réciproque entre l’association, les jeunes accueillis (ci-après “les stagiaires”), les prescripteurs, et les financeurs.

Admission et inscription

L’inscription à l’E2C Essonne ne relève pas d’un acte commercial. Elle est gratuite pour les stagiaires, sous réserve de validation par un comité d’admission après entretien d’entrée et en lien avec un prescripteur habilité (Mission Locale, Pôle Emploi, etc.).

Un contrat ou une convention d’engagement réciproque est signé avec le stagiaire, définissant les objectifs personnalisés du parcours, sa durée indicative, les modalités d’évaluation, et les obligations mutuelles.

Modalités de participation

Le parcours est organisé selon une alternance entre périodes de formation au sein de l’école et périodes en entreprise. L’assiduité et l’engagement du stagiaire conditionnent la continuité du parcours.

L’E2C Essonne se réserve le droit d’interrompre un parcours en cas de non-respect répété du règlement intérieur, d’absences injustifiées ou d’inadéquation manifeste entre les besoins du jeune et le dispositif proposé.

Absences et sorties anticipées (abandons)

Toute absence doit être justifiée. En cas d’abandon du parcours, un entretien de sortie est systématiquement proposé au stagiaire afin de comprendre les motifs et d’en tirer les enseignements dans une démarche d’amélioration continue.

Contrairement aux logiques commerciales, les abandons ne sont pas considérés comme des litiges ou défauts de service, mais comme des indicateurs qualitatifs de l’adaptation du dispositif au public accueilli.

Coût et financement

Les parcours sont entièrement gratuits pour les stagiaires. Le coût de la formation est supporté par les pouvoirs publics (État, Région Île-de-France, Fonds social européen, collectivités territoriales), la CAF ainsi que par les entreprises partenaires via la taxe d’apprentissage, le mécénat ou l’accueil en stage.

Aucune facturation ne sera réalisée à destination des jeunes accueillis ou de leur famille.

Responsabilité civile et assurance

Les stagiaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile individuelle pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement ou en entreprise.

L’E2C Essonne dispose par ailleurs d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.

Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du parcours font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement à des fins de suivi pédagogique, administratif, statistique, ou de contrôle par les autorités compétentes.

Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer auprès de l’E2C Essonne via l’adresse suivante : contact@e2c-essonne.org.

Litiges et réclamations

Toute difficulté rencontrée peut faire l’objet d’un signalement à l’équipe pédagogique, ou à la direction (contact@e2c-essonne.org). Un traitement rapide et individualisé est assuré, dans un esprit d’écoute et de co-construction.

Droit applicable

Le fonctionnement de l’E2C Essonne est régi par le droit français et les dispositions légales encadrant les établissements associatifs et les organismes de formation enregistrés.