Comment verser la taxe d'apprentissage à l'e2c ?

Soutenez-nous : versez la taxe d’apprentissage à l’École de la 2e Chance !

En versant la taxe d’apprentissage à l’école de la 2e chance, les entreprises peuvent désormais participer à l’effort d’intégration des jeunes publics sans qualification et sans emploi grâce à de nouvelles dispositions de la loi.

Votre taxe d’apprentissage contribue à :

•    la réalisation de projets citoyens;
•    au suivi constant des relations entre jeunes et entreprises;
•    l’achat d’outils pédagogiques pour l’efficacité du dispositif;
•    soutenir l’acquisition de premiers gestes professionnels.

L’article 12 de la loi n°2007-295 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, habilite les écoles de la 2e chance à percevoir la taxe d’apprentissage.

L’article 162 de la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 Août 2008 autorise le versement de la taxe d’apprentissage au titre du barème libre (hors quota) pour la réalisation des parcours de formations personnalisés mis en œuvre par l’école de la 2e chance.

Comment procéder ?

•    L’attribution de votre Taxe d’Apprentissage doit passer par un versement à votre organisme collecteur (O.C.T.A.).
•    Votre versement doit préciser le nom du bénéficiaire et son montant.

Pour plus de renseignement, contactez Dominique Dujardin

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Tel 01.69.87.02.20 - Fax 01.69.91. 28. 77